Une question qui fera rire (jaune) toutes leurs victimes, mais qui s'est longtemps posée en droit (j'en parlais en 2006 : L'URSS n'existe plus, l'URSSaf n'existe pas).
Aujourd'hui, c'est maître Renaud Beaufils (qui a ouvert son site web www.cabinet-beaufils.com) qui revient sur le sujet : Les URSSAF existent-elles vraiment ?.
Les URSSAF sont un monstre typiquement français : elles n'ont pas de statuts ! (elles ont raison de cacher la vérité, révéler d'emblée leur statut "prédateur" serait du plus mauvais effet). Elles ne sont pas clairement dotées de la "personnalité juridique", ce qui pourrait coincer un jour au niveau de la juridiction européenne. En attendant, le massacre continue au niveau national...
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2 commentaires:
Salut Laure
j'ai envoyé le lien de cabinet beaufils a mon avocat qui nous défend devant les tribunaux, car moi et mes coréstant ne ne payeon pas d'Urssaf. Mas le sit de maitre Beaufils a disparu. Moi j'avais encore la chance de lire ses conclusion , mais je n'avais pas de refles de les impimer. N'auriez vous son adresse ou mail.
Dagmar la résistante
On peut retrouver encore l'article de Me Beaufils dans le cache de Google : j'ai pu l'avoir en cliquant ici. Si besoin était, donnez-moi votre adresse mail et je vous l'envoie au format Word.
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